Conditions générales de vente
Objet
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
La société AVENIR VERS au capital de 2000 euros
1050 Chem. de Châtel
38490 Chimilin
France
immatriculée au RCS de Vienne sous le n°977 476 266
Ci-après "Avenir Vers"
et
Toute personne physique visitant et/ou souhaitant effectuer un achat via le site internet www.avenir-vers.com
Ci-après "l'utilisateur"
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre Avenir Vers et l'utilisateur, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
La commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Les conditions générales pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.avenir-vers.com à la date de passation de la commande par l'utilisateur.
L'utilisateur déclare :
- avoir la capacité de conclure le présent contrat
- ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre
- ne pas être commerçant
Produits
Les produits proposés à la vente par Avenir Vers sont ceux figurant sur le site www.avenir-vers.com, au jour de la consultation du site par l'utilisateur.
Les produits sont disponibles à la vente dans la limite des stocks disponibles.
La perception visuelle des couleurs de ce produit peut varier de cette indication, d'une personne à l'autre et, selon le réglage de l'écran et la luminosité de la pièce ou du lieu dans lequel se trouve l'ordinateur, le mobile ou la tablette utilisé pour naviguer sur le site www.avenir-vers.com
Prix
Les prix sont présentés en euros TTC incluant le TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge de l'utilisateur sauf conditions particulières.
Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l'utilisateur en soit préalablement informé.
Avenir Vers se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Pour les commandes à expédier vers les pays hors Union Européenne, ainsi que vers les DOM et TOM, les produits sont vendus hors taxes et les éventuels droits de douane ou autres taxes locales sont à la charge du destinataire.
Commande
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
L'utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Afin de permettre à l'utilisateur de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, Avenir Vers a créé des écrans de validations et d'acceptation. La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la dernière validation de l'écran de paiement de la commande par la carte bancaire, paypal, virement ou chèque. À compter du dernier clic d'acceptation, la commande est considérée comme irrévocable. Il est prévu, à compter de l'enregistrement de la commande, l'envoi d'un mail à l'utilisateur. Ce mail confirme que la commande a été prise en compte par Avenir Vers, et non que le produit commandé est disponible.
Paiement
- Pour une livraison en France métropolitaine : Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, PayPal à l'ordre de AVENIR VERS et à envoyer par courrier postale à l'adresse suivante :
AVENIR VERS
1050 Chem. de Châtel
38490 Chimilin
Dans le cas d'un paiement en ligne par carte bancaire et, afin d’assurer la sécurité des paiements, la société AVENIR VERS (Avenir Vers) utilise le service de paiement sécurisé. Les données bancaires sont cryptées (norme de sécurité SSL) et ne circulent donc pas en clair sur le réseau internet.
Dans le cas d'un paiement par chèque ou par virement, le délai de livraison sera allongé puisque la procédure d'expédition de la commande débutera seulement après réception et encaissement du chèque ou du virement.
Dans le cas d'un paiement par chèque ou par virement bancaire, le client dispose d'un délai de 15 jours pour faire parvenir à Avenir Vers son paiement par chèque ou bien pour effectuer son virement bancaire. Au-delà de ce délai, Avenir Vers se réservent le droit d'annuler la commande concernée, dans un souci logistique de gestion des stocks.
Pour les paiements en ligne par carte bancaire :
Les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa, Mastercard.
Avenir Vers se réserve également le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du site Internet www.avenir-vers.com
Une fois le paiement d'une commande enregistré et validé par Avenir Vers, un bon de livraison sera inséré dans le colis contenant le(s) produit(s) commandé(s). L'utilisateur ayant effectué une commande aura la possibilité d'imprimer sa facture en se connectant sur le site, dans l'espace historique de ses commandes prévu à cet effet.
Sécurisation du paiement
Afin d'assurer la sécurité des paiements, la société Avenir Vers utilise le service de paiement sécurisé PayBox Services - Crédit Agricole. Les données bancaires sont cryptées (norme de sécurité SSL) et ne circulent donc pas en clair sur le réseau internet.
Avenir Vers se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et de la carte bancaire du client pour tout paiement par carte bancaire (recto : uniquement les 4 premiers chiffres et verso : uniquement les 2 derniers chiffres).
En fonction des documents reçus, Avenir Vers se réserve alors le droit de vérifier les données personnelles et documents fournis par le client et d'adopter les mesures jugées nécessaires (demande de justificatifs ou annulation de la commande) pour que la personne dont le compte bancaire est débité soit bien celle qui a passé la commande et afin d’ éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires.
En cas de non réception par Avenir Vers des documents justificatifs réclamés et/où dans le cas où Avenir Vers douterait de l'authenticité des documents reçus, Avenir Vers se réserve également le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison.
Il en est de même et ce, quelle que soit la nature et le niveau d'exécution d'une commande, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du site Internet www.troiskilossept.com.
Frais de port, conditions et délais de livraison
Sauf cas de force majeur, les délais de livraison seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous.
Avenir Vers se réserve le droit du choix du transporteur et garantie le bon acheminement des produits.
- Frais de port : Montant fixe de 10€ avec le transporteur DPD en France métropolitaine uniquement, pour la litière de vers et 15€ pour les autres produits.
- Frais de port offerts pour les articles récupérer dans les locaux de Avenir Vers
Il en va de même pour une livraison par DPD : Avenir Vers enverra un email au client pour lui communiquer son numéro de colis et l'informer de l'expédition de sa commande.
Dans le cas où le client serait absent lors du passage du livreur, un avis de passage sera déposé dans sa boite aux lettres ou le transporteur vous contactera pour prendre rendez-vous.
Au-delà du délai imparti par DPD, le colis sera retourné à Avenir Vers qui ne pourra être en aucune façon tenu pour responsable de ce retour à l'expéditeur. À réception de ce colis retour, Avenir Vers s'engage toutefois à prendre contact avec le client (aux coordonnées fournies par ce dernier lors de sa passation de commande) pour lui proposer une réexpédition ou un remboursement de sa commande.
Là encore, si le client souhaite une réexpédition de son commande, il devra au préalable s'acquitter auprès de Avenir Vers du montant des frais liés à cette réexpédition par chèque, PayPal ou virement bancaire. Ce montant sera fonction du poids de sa commande et lui sera communiqué par Avenir Vers.
ATTENTION : Dans le cas d'une erreur de saisie de la part du client dans l'adresse de livraison, laquelle ne permettant pas au transporteur le bon acheminement du colis jusqu'à destination, la responsabilité de Avenir Vers ne pourra être engagée et ce, pour quelque nature que ce soit.
Dans ce cas de figure, le colis sera retourné dans les locaux de Avenir Vers qui se chargeront de prendre contact avec le client par le biais des coordonnées que ce dernier leur aura fourni, afin d'obtenir une adresse de livraison correcte. Dès lors, le colis pourra être réexpédié à la bonne adresse (au choix du client) mais cette réexpédition restera à la charge exclusive du client. Celui-ci pourra réceptionner son colis contre remboursement du montant des frais de port lié à cette réexpédition.
A compter de la date de réception de sa commande, le client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours pour exercer ce droit sans avoir à justifier de motifs. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande par le client ou un tiers, autre que le transporteur désigné par lui. Ou à compter du jour où le client a récupéré sa commande en point relais.
Le Client pourra exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, par tout moyen et notamment par courrier postal ou par email en exprimant sa volonté de se rétracter sans aucune ambiguïté, et mentionnant la Commande concernée par cette rétractation.
AVENIR VERS
1050 Chemin de Châtel
38490 CHIMILIN
Le client peut également exercer son droit de rétractation, par email à l'adresse suivante : contact@avenirvers38.fr
Une fois le formulaire ou la déclaration de rétractation envoyé à Avenir Vers, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la Commande, le Client devra envoyer le ou les Produits concernés au Vendeur, dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours à compter de l'envoi du formulaire ou la déclaration de rétraction au Vendeur.
Les frais de port de retour restent à la charge du client.
Les Produits retournés par le Client au Vendeur doivent être adressés à :
Avenir Vers
1050 chemin de Châtel
38490 CHIMILIN - FRANCE
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complet (emballage, accessoires, etc.) sans avoir été utilisés ni lavés permettant leur re-commercialisation à l'état neuf.
Si besoin, le client qui souhaite effectuer un retour pourra télécharger et utiliser un formulaire de retour pré-rempli.
Pour les retours en provenance de la France Métropolitaine, nous proposons également l'achat en ligne directement sur notre site des étiquettes retour Colissimo et via le site Mondial Relay.
Dès réception, un contrôle qualité sera effectué sur la marchandise reçue. Aucun article usagé ou ayant été détérioré par le client ne pourra faire l'objet d'une quelconque demande d'échange, d'avoir ou de remboursement.
Il est de la propre et unique responsabilité du client de s'assurer que l'emballage de son colis retour répond aux exigences du transporteur qu'il choisira pour nous renvoyer de la marchandise.
Avenir Vers se réserve le droit de refuser la réception des colis reçus détériorés (ouvert, déformé, troué, déchiré, ...). Sous réserve que le client ait communiqué ses coordonnées au transporteur lors de l'envoi de son colis retour, le colis en question sera alors automatiquement renvoyé par le transporteur en l'état au client.
Modes de retour proposés
Le remboursement qui quant à lui, s'effectue à réception de l'article retourné par le client à Avenir Vers, (et dans un maximum de 14 jours ouvrés suivant cette réception) hors frais d'expédition liés à ce retour, de la manière suivante :
- par virement si le client a réglé sa commande par virement bancaire (dans ce cas, un RIB sera réclamé au client afin de pouvoir effectuer ce virement)
- par recrédit de la carte bancaire utilisée lors de la passation de commande si le client a réglé sa commande par CB
- par recrédit du compte PayPal utilisé lors de la passation de commande si le client a réglé sa commande par PayPal
Garantie
Tous nos Produits bénéficient des garanties légales, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.
Garantie légale de délivrance conforme
Conformément à l’Article L217-4 du Code de la Consommation, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
En application de l’article L217-5 du Code de la Consommation, pour être conforme au contrat, le bien doit : 1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage; 2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Garantie légale contre les vices cachés et garantie légale de conformité
Conformément à l’Article 1641 du Code Civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
En cas d’action en garantie légale de conformité :
- L’acheteur bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir (Article L217-12 du Code de la Consommation).
- L’acheteur peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien (Article L217-9 du Code de la Consommation). Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.
L’acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du bien (Article L217-7 du Code de la Consommation).
Pour les biens achetés après le 18 mars 2016 : tous les défauts de conformité apparaissant pendant les 2 ans suivant l'achat, à l'exception des biens d'occasion dont le délai sera maintenu à 6 mois, sont présumer exister.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie par Avenir Vers au terme de l’article 8 des présentes conditions générales de vente.
En cas de mise en œuvre de la garantie contre les vices cachés :
- L'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par les experts (Article 1644 du Code Civil).
- L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice (Article 1648 alinéa 1 du Code Civil).
- Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L. 211-4 s. et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641*
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(i) lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du Code de la consommation ; est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien (délai porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion) ; sans préjudice de la garantie commerciale éventuellement consentie. (ii) lorsqu’il agit sur le fondement de la garantie des vices cachés, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil. |
En cas de constatation de la non-conformité ou d’un vice affectant un ou plusieurs produit(s) dans les délais susvisés, l’Acheteur pourra retourner les Produits au Service Consommateurs Avenir Vers à l’adresse suivante : Avenir Vers Services Consommateurs – 1050 Chemin de Châtel - 38490 Chimilin – France, qui lui confirmera la procédure à suivre.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, Avenir Vers procédera à l’échange du (des) Produit(s) présentant de tels défauts de conformité ou vices avérés et dont l’origine est bien imputable à Avenir Vers ou à défaut, remboursera à l’Acheteur le montant de tel(s) Produit(s), ainsi que les frais de retour des Produits payés par l’Acheteur, le cas échéant.
Protection des données personnelles
Informations nominatives
Les informations nominatives étant nécessaires pour le traitement, la livraison des commandes et l'établissement des factures, la collecte de ces informations dans le cadre de la vente à distance est obligatoire. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à la société AVENIR VERS.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.avenir-vers.com a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'utilisateur doit envoyer un courrier à l'adresse suivante :
AVENIR VERS
1050 Chemin de Châtel
38490 Chimilin
France
Cookies & données personnelles
L'utilisateur est informé que Avenir Vers recourt à l'usage de cookies.
L'utilisateur est informé de l'utilisation de données à caractère personnel pour la personnalisation des annonces.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Avenir Vers, visuels et sonores, sont protégés par le droit d'auteur et des marques. Ils sont la propriété exclusive de la société AVENIR VERS.
Responsabilité
La société AVENIR VERS n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de la commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyens. La responsabilité de la société AVENIR VERS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Par ailleurs, Avenir Vers dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive, grève, incendie, catastrophe, panne et de manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Avenir Vers
Intégrité
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Avenir Vers
Droit applicable-Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française.
En cas de litige, les parties s'engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par Avenir Vers
Le médiateur ainsi proposé est MEDICYS.
Ce dispositif de médiation peut être joint par
- voie électronique : www.medicys.fr ;
- ou par voie postale : MEDICYS - Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice - 73, Boulevard de Clichy, 75009 – Paris »
Seuls les tribunaux français seront compétents.
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.